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Vous trouverez ci-dessous des informations utiles et pratiques
à consulter ou à télécharger au format pdf.

  > A CONSULTER :

> Annuaire CREI

Direction nationale et correspondants-pays, vous trouverez ici tous les contacts mis à jour.

> Critères d'attribution du statut d'expédition nationale

Les règles d'attribution du statut et les engagements de chacune des parties.

>Fonctionnement des échanges internationaux

Texte cadre des relations internationales de la FFS et du fonctionnement des accords d'échanges sous le protocole des accords bi-gouvernementaux.

>La détaxe, limite d'utilisation

Informations sur le bon usage des achats en franchise de TVA.

A TELECHARGER :

> Compte-Rendu annuel CREI 2015 (PDF HD 10.7 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2014 (PDF HD 7.4 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2013 (PDF HD 5.3 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2012 (PDF HD 8.7 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2011 (PDF HD 11 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2010 (PDF HD 17 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2009 (PDF 3.9 Mo) |  (PDF HD 18 Mo)
> Compte-Rendu annuel CREI 2008 (PDF 2,7 Mo)
>Fiche de demande de parrainage Expéditions
>Guide pratique des Expéditions
>Note de frais normalisée


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